Terms & Conditions

Bienvenue sur vegas-plus-casino, exploité via le site lavegas.casino (ci-après " le Site "). Le présent document expose les conditions générales régissant l'accès au Site, l'ouverture de compte, les dépôts, les retraits, la participation aux jeux de hasard et l'utilisation des bonus.

En utilisant le Site, vous reconnaissez que les services de jeu sont fournis par Play Logia N.V., société de droit de Curaçao, agissant sous licence de jeu en ligne n° 1668/JAZ délivrée dans la juridiction de Curaçao, avec traitement des paiements assuré, le cas échéant, par Optimalplay Processing Limited, société enregistrée à Chypre. Vous comprenez également que vegas-plus-casino n'est pas régulé par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France et que les litiges de jeu sont principalement régis par le droit de Curaçao.

Ces Conditions (les " Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur de vegas-plus-casino et l'utilisation de tous les services proposés via le site lavegas.casino. Elles définissent vos droits et obligations, ainsi que ceux de l'opérateur, en matière d'ouverture de compte, de participation aux jeux, de transactions financières, de promotions, de protection des données et de résolution des litiges. Elles s'appliquent à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure.

Avant de créer un compte ou de placer un pari, vous devez lire attentivement ces Conditions, la politique de confidentialité, les règles de jeux spécifiques, les conditions de bonus et toute autre politique publiée sur lavegas.casino. En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription et en continuant à utiliser le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les services de vegas-plus-casino.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification indiquée ci‑après :

• Opérateur : Play Logia N.V., société de droit de Curaçao, ayant son siège social à Kaya Richard J. Beaujon Z/N, Curaçao, détentrice de la licence de jeu n° 1668/JAZ, agissant pour l'exploitation de vegas-plus-casino via le site lavegas.casino. Pour certains services de paiement, l'Opérateur agit par l'intermédiaire d'Optimalplay Processing Limited, 38, Office 2, Zavou Panteli Zavou, 2365, Nicosie, Chypre.
• Site : la plateforme de jeu en ligne accessible principalement à l'adresse https://lavegas.casino et tout sous-domaine ou version mobile associée exploitée sous la marque vegas-plus-casino.
• Utilisateur ou Joueur : toute personne physique qui accède au Site, crée un compte ou utilise les services fournis par l'Opérateur, qu'elle ait ou non effectué un dépôt ou placé un pari.
• Compte Joueur ou Compte : le compte personnel enregistré au nom d'un Joueur sur le Site, permettant de déposer des fonds, de participer aux jeux et de retirer les gains, sous réserve de la vérification KYC et des présentes Conditions.
• Jeu ou Jeux : l'ensemble des jeux de hasard et de divertissement proposés sur le Site (machines à sous, jeux de table, jeux avec croupier en direct, cartes à gratter, etc.) fournis par des éditeurs tiers sous licence (notamment NetEnt, Pragmatic Play, Evolution et autres).
• Pari ou Mise : toute somme d'argent placée par un Joueur sur un Jeu disponible sur le Site, conformément aux limites de mise minimales et maximales applicables.
• Bonus : toute somme de jeu, offre promotionnelle, tours gratuits ou avantage promotionnel crédité sur le Compte du Joueur sous conditions (exigences de mise, durée, jeux éligibles), y compris les bonus de bienvenue, bonus de dépôt et récompenses de fidélité.
• Exigences de mise, Wager ou Playthrough : le nombre de fois où le montant d'un Bonus et/ou du dépôt associé doit être rejoué avant que les fonds de Bonus et les gains associés puissent être convertis en argent réel et retirés.
• Mise réelle : toute mise effectuée à partir du solde en argent réel du Joueur (dépôts et gains non soumis à conditions de Bonus).
• Mise bonus : toute mise effectuée à partir du solde de Bonus ou de gains dérivés d'un Bonus, soumis aux exigences de mise et autres conditions promotionnelles.
• Méthodes de paiement : moyens de dépôt et de retrait proposés sur le Site, tels que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, solutions de paiement en ligne et, le cas échéant, cryptoactifs, gérés notamment via Optimalplay Processing Limited.
• Données personnelles : toute information se rapportant à un Joueur identifié ou identifiable, traitée par l'Opérateur conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Ouverture de compte

Conditions d'éligibilité et âge légal

• Âge minimum : pour ouvrir un Compte sur vegas-plus-casino via lavegas.casino, vous devez être âgé d'au moins 18 ans révolus, ou de l'âge légal minimal pour participer à des jeux d'argent en ligne dans votre pays de résidence si celui-ci est supérieur.
• Compétence juridique : vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. En créant un Compte, vous déclarez agir en votre nom propre et non pour le compte d'un tiers.
• Légalité locale : il vous incombe de vérifier que l'accès au Site et la participation aux Jeux sont légaux dans votre juridiction. vegas-plus-casino n'est pas régulé par l'ANJ en France et ne fournit aucune garantie quant à la conformité de son offre aux cadres nationaux spécifiques autres que celui de Curaçao.
• Un seul compte : un seul Compte Joueur est autorisé par personne, foyer, adresse IP, appareil et moyen de paiement. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la fermeture de tous les comptes et la confiscation des Bonus et gains irréguliers.

Processus d'inscription et vérification (KYC)

• Informations requises : lors de l'inscription, vous devez fournir au minimum votre nom complet, date de naissance, adresse résidentielle, adresse e‑mail valide, pays de résidence, numéro de téléphone et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe.
• Exactitude des données : vous êtes responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies. L'Opérateur peut annuler les paris, suspendre ou clôturer le Compte si les informations transmises sont inexactes, incomplètes ou trompeuses.
• Vérification d'e‑mail : l'activation du Compte peut nécessiter la validation de votre adresse e‑mail via un lien de confirmation envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
• Documents KYC : à tout moment, notamment avant un retrait, l'Opérateur peut demander des documents de vérification, incluant sans s'y limiter : copie d'une pièce d'identité officielle (passeport ou carte nationale), justificatif de domicile récent, preuve de propriété du moyen de paiement utilisé (relevé bancaire, capture d'écran de portefeuille électronique) et, le cas échéant, justificatifs de source de fonds.
• Délai de vérification : sous réserve de la réception de documents complets et lisibles, l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de vérification dans un délai raisonnable, généralement de 24 à 72 heures, sans garantie de délai fixe. Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de contrôles renforcés.

Sécurité du compte et obligations du joueur

• Confidentialité des identifiants : vous devez conserver vos identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe, questions de sécurité) strictement confidentiels. Toute activité effectuée à l'aide de vos identifiants est réputée avoir été effectuée par vous.
• Mot de passe : choisissez un mot de passe robuste et modifiez‑le régulièrement. L'Opérateur ne vous demandera jamais votre mot de passe complet par e‑mail ou téléphone.
• Accès non autorisé : si vous suspectez un accès non autorisé ou une compromission de votre Compte, vous devez en informer immédiatement le support client via [email protected] ou par téléphone. L'Opérateur peut suspendre le Compte pendant l'enquête.
• Interdiction de tiers : il est interdit de permettre à un tiers d'utiliser votre Compte ou de jouer en votre nom. Les comptes utilisés par plusieurs personnes peuvent être suspendus ou clôturés.
• Jeu responsable : vous êtes encouragé à définir des limites de dépôt, de mise ou de temps de jeu, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles dans votre espace Compte ou via le support, afin de réduire les risques de jeu excessif.

Règles de mise et de jeu

Placement des mises et fonctionnement des jeux

• Types de jeux : le Site propose différents types de Jeux, incluant notamment des machines à sous, jeux de table, jeux en direct et autres produits fournis par des éditeurs certifiés dont les générateurs de nombres aléatoires (RNG) sont testés par des laboratoires indépendants (tels qu'eCOGRA, iTech Labs, GLI).
• Limites de mise : chaque Jeu comporte des limites minimales et maximales de mise, indiquées dans l'interface du Jeu ou dans les règles correspondantes. Il vous appartient de vérifier ces limites avant de placer un pari.
• Validation des mises : une mise est réputée valide lorsque vous confirmez votre participation et qu'elle est acceptée par le système de l'Opérateur. Une fois acceptée, la mise ne peut généralement pas être modifiée ou annulée.
• Résultats des jeux : les résultats sont déterminés par les systèmes de l'Opérateur et/ou des fournisseurs de Jeux et sont définitifs. En cas de divergence entre l'affichage sur votre écran et les données enregistrées sur le serveur, les données du serveur prévaudront.

Annulation, erreurs et dysfonctionnements

• Erreurs techniques apparentes : en cas d'erreur manifeste (affichage incorrect, cotes ou gains disproportionnés, dysfonctionnement de Jeu), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les mises affectées, de corriger les résultats ou d'ajuster le solde du Compte pour refléter la situation correcte.
• Dysfonctionnement de Jeu : si un Jeu présente un dysfonctionnement qui empêche son déroulement normal, toutes les mises et gains potentiels liés à la session concernée peuvent être déclarés nuls. Les mises initiales sur de tels tours sont généralement remboursées au Joueur, sauf fraude ou abus.
• Maintenance : l'Opérateur peut suspendre temporairement certains Jeux ou l'ensemble du Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Dans ce cas, l'Opérateur s'efforcera de limiter la durée d'indisponibilité et de protéger l'intégrité des données de jeu.

Conduite du joueur et règles de chat

• Comportement respectueux : dans les Jeux en direct et les fonctionnalités de chat, vous devez vous abstenir de propos insultants, discriminatoires, violents, obscènes ou diffamatoires envers l'Opérateur, le personnel, les croupiers ou les autres Joueurs.
• Interdiction de fraude et collusion : toute forme de triche, collusion entre Joueurs, utilisation de systèmes automatisés, bots, logiciels d'assistance interdits ou exploitation intentionnelle de bugs est prohibée et peut entraîner l'annulation des mises/gains et la fermeture du Compte.
• Jeu responsable : le Jeu doit être considéré comme un divertissement et non comme une source de revenus. Si vous estimez perdre le contrôle de votre jeu, vous pouvez demander des limites de dépôt, des périodes de pause ou l'auto‑exclusion via le support ou les outils disponibles sur le Site.
• Respect des limites : l'Opérateur peut imposer des limites de mise ou de gains, ainsi que des contrôles supplémentaires pour se conformer aux normes de lutte contre le blanchiment d'argent et au jeu responsable.

Conditions de bonus

Attribution et activation des bonus

• Offres promotionnelles : vegas-plus-casino peut offrir des Bonus de bienvenue, Bonus de dépôt, tours gratuits et autres promotions aux Joueurs éligibles, conformément aux offres décrites sur lavegas.casino au moment de la participation.
• Activation : certains Bonus sont crédités automatiquement lors du dépôt, d'autres nécessitent l'introduction d'un code promotionnel ou l'acceptation explicite dans la section " Promotions " du Compte. Les modalités d'activation sont précisées sur la page de l'offre concernée.
• Conditions spécifiques : chaque Bonus est soumis à des conditions particulières (montant minimum de dépôt, exigences de mise, durée de validité, Jeux éligibles) qui complètent les présentes Conditions. En acceptant un Bonus, vous acceptez également les conditions spécifiques de cette promotion.

Exigences de mise et restrictions

• Playthrough : sauf indication contraire, les Bonus de dépôt et les gains issus de Bonus sont soumis à des exigences de mise avant retrait. Par exemple, un Bonus peut prévoir que le montant du Bonus et/ou du dépôt associé doit être rejoué un certain nombre de fois (par ex. 30x) avant que les fonds ne deviennent retirables.
• Jeux éligibles : tous les Jeux ne contribuent pas de la même manière au wager. En règle générale, les machines à sous contribuent davantage que les jeux de table ou le vidéo poker. La contribution exacte de chaque type de Jeu est indiquée dans les conditions de Bonus ou sur le Site.
• Mise maximale sous Bonus : une limite de mise maximale par tour ou par main peut s'appliquer lorsque vous jouez avec un Bonus actif (par exemple, une mise maximale équivalente à un certain montant en devise). Le non-respect de cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
• Période de validité : les Bonus sont généralement valables pendant une période déterminée à compter de leur attribution (par exemple, 7 ou 14 jours en 2025). À l'expiration de cette période, tout solde de Bonus inutilisé et les gains non convertis peuvent être annulés.

Jeux et actions interdits sous Bonus

• Jeux exclus : certains Jeux ou catégories de Jeux peuvent être exclus des exigences de mise ou interdits lorsqu'un Bonus est actif (par exemple certains jeux de table, jackpots progressifs ou Jeux spécifiques). La liste des Jeux exclus est précisée dans les conditions de chaque promotion.
• Stratégies abusives : sont considérées comme abusives, entre autres, les stratégies visant à augmenter artificiellement la valeur d'un Bonus, telles que la mise simultanée sur plusieurs résultats opposés, le " low risk betting ", ou le stockage de mises à faible risque suivi de mises à forte valeur une fois les exigences presque remplies.
• Multi‑comptes et collusion : l'utilisation de plusieurs comptes pour bénéficier indûment de Bonus, la collusion entre Joueurs ou toute forme de fraude entraînent la suppression des Bonus, l'annulation des gains dérivés, et peuvent justifier la clôture des Comptes concernés.
• Combinaison de promotions : sauf indication contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. Une seule promotion peut être active à la fois, et certaines offres peuvent être limitées à une utilisation par personne, foyer, adresse IP, appareil ou méthode de paiement en 2025.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt et de retrait

• Méthodes disponibles : les dépôts et retraits peuvent être effectués via différentes méthodes de paiement, incluant notamment cartes bancaires, portefeuilles électroniques, solutions de paiement en ligne et, le cas échéant, cryptoactifs, en fonction de votre pays de résidence et de la disponibilité en 2025.
• Traitement par des entités affiliées : certains paiements sont traités par Optimalplay Processing Limited, basée à Nicosie (Chypre), ou par d'autres prestataires de services de paiement. Le nom de ces entités peut apparaître sur vos relevés bancaires.
• Devise du compte : la devise principale de votre Compte est indiquée lors de l'inscription. Les conversions de devises peuvent entraîner l'application de taux de change et de frais éventuels par votre banque ou prestataire de paiement.

Dépôts

• Montants minimum et maximum : chaque méthode de dépôt comporte des limites minimales et maximales par transaction ou par période, telles que précisées dans la section " Caisse " du Site. L'Opérateur peut ajuster ces limites en 2025 pour des raisons opérationnelles ou réglementaires.
• Frais : vegas-plus-casino ne facture généralement pas de frais de dépôt, mais certains prestataires de paiement ou banques peuvent appliquer leurs propres frais. Il vous appartient de vérifier les conditions tarifaires de votre prestataire.
• Disponibilité des fonds : sauf délai spécifique indiqué, les dépôts sont généralement crédités sur votre Compte immédiatement après confirmation, sous réserve de la validation par le prestataire de paiement.
• Source des fonds : vous déclarez que les fonds déposés proviennent de sources légitimes et vous appartiennent. L'Opérateur peut demander des justificatifs de source de fonds conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment (AML).

Retraits

• Conditions préalables : avant d'autoriser un retrait, l'Opérateur peut exiger la vérification complète de votre identité (KYC), de votre adresse et de votre moyen de paiement, ainsi que la confirmation du respect des exigences de mise relatives aux Bonus actifs.
• Retrait vers la même méthode : dans la mesure du possible, les retraits sont traités via la même méthode et vers le même compte que ceux utilisés pour les dépôts, conformément aux bonnes pratiques AML.
• Délais de traitement : sous réserve de vérifications et de contrôles internes, les demandes de retrait sont généralement traitées dans un délai pouvant aller de 24 à 72 heures ouvrées. Des délais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas d'examens supplémentaires, de volume de demandes élevé ou de jours non ouvrés en 2025.
• Limites de retrait : l'Opérateur peut imposer des limites de retrait quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, précisées sur le Site. Les gains importants peuvent être versés par tranches conformément à ces limites.
• Frais de retrait : certains retraits peuvent être soumis à des frais raisonnables, notamment en cas de demandes fréquentes ou de retrait de fonds non joués. Ces frais sont indiqués dans la section " Caisse " lorsque applicables.

Remboursements, annulations et chargebacks

• Remboursements de dépôt : les dépôts utilisés pour jouer ne peuvent généralement pas être remboursés. Les demandes de remboursement ne seront étudiées que dans des circonstances exceptionnelles et raisonnablement justifiées, à l'entière discrétion de l'Opérateur.
• Annulation de retrait : tant que le retrait n'a pas été traité, il peut, dans certains cas, être annulé par vous via l'interface du Compte. Une fois traité, le retrait est définitif.
• Chargebacks : l'initiation d'un chargeback ou d'une contestation de paiement injustifiée peut entraîner le blocage du Compte, l'annulation des Bonus et gains associés, ainsi que la communication de l'information aux prestataires de paiement concernés. L'Opérateur se réserve le droit de recouvrer les montants dus et les frais associés.
• Recouvrement : en cas de solde négatif résultant d'un chargeback, d'une erreur de paiement ou d'un crédit indu, l'Opérateur peut compenser ce solde avec tout montant détenu ou à venir et, si nécessaire, engager des démarches de recouvrement.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'opérateur

• Prestation de service : l'Opérateur s'efforce de fournir un accès continu au Site et aux Jeux, dans des conditions de sécurité et de fiabilité raisonnables, conformément à sa licence de Curaçao et aux bonnes pratiques de l'industrie.
• Intégrité des jeux : les Jeux proposés sont fournis par des éditeurs dont les RNG ont été testés par des laboratoires indépendants reconnus. L'Opérateur met en œuvre des contrôles pour s'assurer de l'équité des résultats, dans la limite des obligations légales applicables.
• Exactitude des informations : l'Opérateur s'efforce de veiller à l'exactitude des informations publiées sur le Site au 6 novembre 2025, mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Exclusions de responsabilité

• Pannes techniques : l'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de pannes de matériel ou de logiciel, de dysfonctionnements de réseau, d'interruptions d'Internet, de problèmes de connectivité ou de défaillances de prestataires tiers, indépendants de sa volonté.
• Utilisation non autorisée : l'Opérateur n'est pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre Compte si vous n'avez pas pris des mesures raisonnables pour protéger vos identifiants ou si vous avez divulgué votre mot de passe à un tiers.
• Perte de profits : dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Opérateur n'est pas responsable des pertes de profits, pertes d'opportunités, pertes de données ou dommages indirects, quel qu'en soit le fondement juridique.

Limitation maximale

• Plafond d'indemnisation : sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard, pour toute réclamation liée directement ou indirectement à l'utilisation du Site ou des Jeux, est limitée au montant de la mise individuelle à l'origine du litige ou, si cela est plus favorable, au total de vos mises nettes sur le Jeu concerné au cours des 30 jours précédant l'incident.
• Jeu responsable : l'Opérateur ne fournit pas de conseils financiers ou juridiques. Vous êtes seul responsable de vos décisions de jeu et des montants misés. Les outils de jeu responsable disponibles constituent une aide mais ne garantissent pas l'absence de pertes.
• Dispositions impératives : rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Opérateur en cas de fraude, de dommages corporels causés par négligence, ou d'autres cas où une limitation serait interdite par la loi impérative, notamment certaines dispositions protectrices du droit de la consommation français si elles sont applicables.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Droits de l'Opérateur : l'ensemble des contenus du Site, y compris les logos, marques, noms commerciaux (dont la marque vegas-plus-casino utilisée sur lavegas.casino), graphismes, interfaces, textes, sons, vidéos et codes informatiques, est protégé par les lois applicables sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• Droits des fournisseurs : les Jeux et logiciels fournis par des tiers sont la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont utilisés par l'Opérateur sous licence. Vous ne bénéficiez que d'un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser ces Jeux à des fins de divertissement personnel.

Utilisation autorisée et interdictions

• Usage personnel : vous ne pouvez utiliser le Site et son contenu qu'à des fins de divertissement personnel, dans le cadre et les limites définis par ces Conditions.
• Interdiction de copie : il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, décompiler, désassembler, traduire, diffuser ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu ou les logiciels du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou du titulaire des droits.
• Interdiction d'ingénierie inverse : vous ne pouvez tenter d'accéder au code source des logiciels utilisés sur le Site, ni contourner les mesures de sécurité ou de protection technique mises en place.
• Signalement des atteintes : toute atteinte présumée aux droits de propriété intellectuelle doit être signalée à l'Opérateur via l'adresse [email protected] avec les informations pertinentes afin de permettre une enquête appropriée.

Confidentialité et protection des données

Politique de confidentialité

• Référence à la politique dédiée : la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles sont régies par la politique de confidentialité de vegas-plus-casino disponible sur le site lavegas.casino. Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions.
• Base légale : vos données sont traitées notamment pour l'exécution du contrat (gestion du Compte, des Jeux, des paiements), le respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, obligations comptables) et, lorsque requis, sur la base de votre consentement.

Sécurité et droits des joueurs

• Mesures de sécurité : l'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et l'utilisation abusive, en tenant compte des exigences applicables, y compris celles du RGPD lorsque celui‑ci est pertinent.
• Accès et rectification : vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et, dans certaines conditions, de suppression ou de limitation du traitement de vos données, en contactant l'Opérateur selon les modalités indiquées dans la politique de confidentialité.
• Conservation : les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées et pour respecter les obligations légales et réglementaires applicables en 2025.

Modifications des conditions

Procédure de mise à jour

• Révision des Conditions : l'Opérateur peut modifier à tout moment ces Conditions afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales, y compris les évolutions du cadre de licence de Curaçao et, le cas échéant, les adaptations nécessaires pour les Joueurs résidant en France.
• Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer à l'avance par l'un ou plusieurs des moyens suivants : notification sur le Site, bannière d'information, message dans votre Compte ou e‑mail à l'adresse associée à votre Compte.
• Date d'effet : la date de dernière mise à jour ou d'entrée en vigueur des Conditions révisées sera indiquée sur le Site (au minimum à compter de l'année 2025). L'utilisation continue du Site après cette date vaudra acceptation des Conditions révisées.

Droit de refuser les modifications

• Refus : si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site, fermer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait de tout solde en argent réel disponible, sous réserve des vérifications et obligations en vigueur.
• Maintien des droits acquis : les modifications n'affecteront pas les droits et obligations déjà nés au titre de transactions ou de Jeux conclus avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions, sauf si la loi applicable impose une application immédiate.

Résiliation et suspension

Résiliation par le joueur

• Fermeture volontaire : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte en contactant le support client ou via les options disponibles sur le Site, sous réserve de la réalisation des vérifications nécessaires.
• Retrait du solde : sauf indication contraire, tout solde en argent réel disponible (hors Bonus et gains soumis à conditions non satisfaites) vous sera versé, sous réserve des limites de retrait, des frais éventuels et des obligations légales ou réglementaires applicables.
• Auto‑exclusion : vous pouvez demander une exclusion temporaire ou définitive de jeu pour des raisons de jeu responsable. Pendant la période d'exclusion, vous ne pourrez pas accéder à votre Compte ni participer aux Jeux.

Suspension ou résiliation par l'opérateur

• Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre ou restreindre votre Compte en cas de suspicion raisonnable de fraude, collusion, blanchiment d'argent, non‑respect des Conditions, utilisation abusive de Bonus, chargebacks, ou lorsque requis par une autorité compétente.
• Clôture de compte : l'Opérateur peut clôturer votre Compte, avec ou sans préavis raisonnable, dans les cas graves ou répétés de violation des Conditions, de fourniture de fausses informations, ou si l'utilisation du Compte est jugée incompatible avec les obligations légales ou la politique de risque de l'Opérateur.
• Traitement des fonds : en cas de clôture, tout solde en argent réel non contesté pourra, lorsque cela est légalement possible, être remboursé après déduction des montants dus (par exemple résultats de chargebacks, frais, gains obtenus frauduleusement). Les Bonus et les gains liés aux infractions peuvent être annulés.
• Comptes inactifs : un Compte peut être considéré comme inactif après une période prolongée sans connexion ni activité de jeu. Les règles relatives aux comptes inactifs, frais éventuels et traitement des soldes seront précisées sur le Site en 2025.

Droit applicable et juridiction

Cadre légal principal

• Droit applicable : sauf disposition impérative plus protectrice applicable dans votre pays de résidence, les présentes Conditions et toute relation contractuelle entre vous et l'Opérateur sont régies par le droit de Curaçao, sans égard aux règles de conflit de lois.
• Licences de jeu : les activités de jeu de vegas-plus-casino sont opérées sous la licence n° 1668/JAZ délivrée dans la juridiction de Curaçao. Les litiges relatifs aux services de jeu sont, en principe, soumis à cette juridiction.
• Paiements : certains aspects liés au traitement des paiements peuvent être soumis, le cas échéant, au droit de Chypre ou à d'autres juridictions pertinentes via Optimalplay Processing Limited et les prestataires de paiement partenaires.

Résolution des litiges

• Réclamation interne : en cas de réclamation, vous devez d'abord contacter le support client de vegas-plus-casino par e‑mail à [email protected] en décrivant précisément les faits, les dates, le montant concerné et toute pièce justificative. L'Opérateur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, généralement dans les 10 jours ouvrables.
• Escalade : si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable, vous pouvez demander l'escalade de votre réclamation au service compétent de l'Opérateur, voire à l'autorité de licence de Curaçao ou à l'organisme de règlement des litiges désigné, dans le respect de leurs procédures.
• Compétence juridictionnelle : sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la juridiction compétente de Curaçao. Rien dans cette clause ne prive un Joueur bénéficiant de la protection impérative de son droit national (par exemple, le droit de la consommation français) de porter un litige devant les tribunaux de son lieu de résidence lorsque ce droit l'exige.

Situation particulière des joueurs en France

• Absence de régulation ANJ : vegas-plus-casino, exploité via lavegas.casino, n'est pas titulaire d'un agrément délivré par l'Autorité Nationale des Jeux en France. En utilisant le Site depuis la France, vous reconnaissez jouer sur une plateforme régie principalement par le droit de Curaçao.
• Protection du consommateur : certaines dispositions impératives du droit français de la consommation peuvent néanmoins s'appliquer à votre relation avec l'Opérateur. Ces Conditions sont rédigées pour être compatibles avec ces exigences dans la mesure du possible, sans affecter la compétence principale de Curaçao pour les questions de jeu.

Informations de contact

Support client

• E‑mail support : pour toute question générale, assistance technique, réclamation initiale ou demande liée au Compte, vous pouvez contacter le support client à l'adresse suivante : [email protected].
• E‑mail documents KYC : pour l'envoi sécurisé de documents de vérification d'identité, de justificatifs de domicile ou de preuves de moyens de paiement, vous pouvez utiliser l'adresse dédiée : [email protected].
• Téléphone : une assistance téléphonique est disponible, sous réserve de disponibilité, au numéro suivant : +33 9 70 73 95 86, généralement entre 10:00 et 01:59 (heure d'Europe centrale, CET), sauf indications contraires sur le Site en 2025.
• Chat en direct : lorsque le service de chat en direct est disponible sur le Site, il peut être utilisé pour des questions simples et un support de premier niveau, dans les plages horaires indiquées sur lavegas.casino.

Coordonnées légales et courrier

• Siège de l'Opérateur : Play Logia N.V., Kaya Richard J. Beaujon Z/N, Curaçao. Cette entité est responsable de l'exploitation de vegas-plus-casino et détient la licence de jeu applicable.
• Entité de traitement des paiements : Optimalplay Processing Limited, 38, Office 2, Zavou Panteli Zavou, 2365, Nicosie, Chypre, gère certains services de paiement et de traitement financier pour le compte de l'Opérateur.
• Site officiel : pour accéder aux services de vegas-plus-casino et aux politiques à jour (conditions, confidentialité, bonus, etc.), veuillez consulter le site officiel : https://lavegas.casino.
• Correspondance générale : toute correspondance concernant ces Conditions, les jeux, les paiements ou la protection des données doit être adressée, de préférence, par e‑mail aux adresses mentionnées ci‑dessus, en précisant votre identifiant de Compte et les détails pertinents afin de faciliter le traitement de votre demande.